Francirene Academy
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Ces conditions encadrent toute réservation de tutorat auprès de Francirene Academy. En réservant ou en payant une séance, vous les acceptez.
Qui nous sommes
Francirene Academy est une entreprise de tutorat en ligne exploitée en Ontario par Francis et Irene [nom de famille], [adresse postale], [courriel]. Dans ces conditions, « vous » désigne le parent ou le tuteur légal qui réserve pour un élève.
Services et tarifs
| Formule | Prix (CAD) | Contenu |
|---|---|---|
| Évaluation initiale | Gratuite | 15 minutes avec le parent et l’élève |
| Séance à l’unité | 25 $ | 1 heure de cours individuel en ligne + compte rendu |
| Forfait 10 heures | 200 $ | 10 heures de cours individuel, bilan mensuel, fiches de révision |
| Cap université | Sur devis | Suivi renforcé en 11e et 12e année, prix confirmé par écrit avant le début |
Les séances ont lieu en ligne par [Zoom ou Google Meet]. Les prix affichés au moment de la réservation s’appliquent. Un changement de prix ne touche pas un forfait déjà payé.
[Taxes : phrase à compléter après validation avec votre comptable.]
Réservation et paiement
- Vous réservez un créneau sur notre page Calendly.
- Vous payez par carte de crédit au moment de la réservation, par l’intermédiaire de Stripe.
- Vous recevez par courriel une confirmation, le lien de la séance et un reçu.
Le forfait de 10 heures se paie en une fois. Après le paiement, vous recevez un lien ou un code pour réserver vos séances sans payer à nouveau. Les heures d’un forfait sont valides 12 mois après l’achat et peuvent être réparties entre les enfants d’une même famille.
Annulation, retards et remboursements
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Annulation ou report 24 h ou plus avant la séance | Gratuit : remboursement complet, ou heure recréditée au forfait |
| Annulation moins de 24 h avant | La séance est due, sauf urgence ou maladie (une exception par session) |
| Absence sans avertissement | La séance est due |
| Retard de l’élève | La séance se termine à l’heure prévue ; après 15 min sans nouvelles, elle compte comme une absence |
| Annulation par Francirene Academy | Séance reportée sans frais ou remboursée en entier, à votre choix |
| Problème technique de notre côté | Le temps perdu est repris ou remboursé |
Forfait non utilisé : vous pouvez demander le remboursement des heures restantes à tout moment. Les heures déjà suivies sont alors recalculées au tarif de la séance à l’unité (25 $), et le solde vous est remboursé dans un délai de 15 jours.
Ces conditions ne limitent pas les droits que vous accorde la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.
Nos engagements et les vôtres
Nous nous engageons à :
- donner des séances préparées et alignées sur le curriculum de l’Ontario ;
- envoyer un compte rendu au parent après chaque séance ;
- être ponctuels et vous prévenir au plus tôt en cas d’empêchement.
Vous vous engagez à :
- fournir un appareil avec caméra, micro et une connexion Internet stable ;
- veiller à ce qu’un adulte soit joignable pendant la séance d’un élève mineur ;
- nous informer de tout besoin particulier (plan d’enseignement individualisé, difficulté d’apprentissage) utile au suivi.
Nous pouvons mettre fin au suivi en cas de comportement irrespectueux répété. Les heures non utilisées sont alors remboursées.
Responsabilité
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour aider l’élève à progresser, mais les résultats scolaires dépendent aussi de son travail et de facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons donc aucune note ni admission. Notre responsabilité se limite au montant payé pour les séances concernées.
Matériel pédagogique
Les fiches, exercices et documents que nous fournissons restent notre propriété. Vous pouvez les utiliser pour l’élève, mais pas les revendre ni les diffuser publiquement.
Modifications, droit applicable et contact
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur au moment de votre réservation s’applique. Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Pour toute question : [courriel]. Voir aussi notre politique de confidentialité.